Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 31 contre 69 (Les amendements identiques nos 138, 170 et 171 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 150, 228, 227 et 149, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier pour soutenir l'amendement n° 150.
Sur l'amendement n° 227, je suis saisi par le groupe Union des démocrates et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 30 contre 58 (L'amendement n° 227 n'est pas adopté.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 140, 226 et 152, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Laffineur pour soutenir l'amendement n° 140.
Sur les amendements nos 140 et 226, je suis saisi d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Rochebloine, pour soutenir l'amendement n° 226.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 28 contre 59 (L'amendement n° 140 n'est pas adopté.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 29 contre 65 (L'amendement n° 226 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 152 n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 151 et 221, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier pour soutenir l'amendement n° 151.
Je suis saisi de trois amendements, nos 148, 229 et 185, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier pour soutenir l'amendement n° 148.
La parole est à M. François Rochebloine, pour soutenir l'amendement n° 229. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Union des démocrates et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Vous avez la parole, monsieur Rochebloine.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 29 contre 66 (L'amendement n° 229 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 185 n'est pas adopté.)
Je mets aux voix les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». (Les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » sont adoptés.)
