Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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Vu l’importance de cet amendement, je me vois dans l’obligation de donner la parole à quatre orateurs encore, qui me l’ont demandée. La parole est tout d’abord à M. Pierre-Alain Muet.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 et 16. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 4.