Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Mes chers collègues, il est exactement minuit : nous sommes arrivés au terme de la session ordinaire. Je rappelle qu’au cours de la deuxième séance du mardi 17 juin 2014, il a été donné connaissance à l’Assemblée du décret de M. le Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire le mardi 1er juillet.
En conséquence, je constate la clôture de la session ordinaire 2013-2014 et déclare ouverte la session extraordinaire.