Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où nous poursuivons, à cette heure avancée de la soirée, la discussion générale de ce texte, je ne peux m'empêcher de relire avec délectation les interventions qu'avaient faites nos collègues Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas, lors de la précédente législature, à un ...

Partiel, en effet. Sur les rangs de la gauche, on s'interrogeait sur la pertinence du découpage, alors que le gouvernement de l'époque avait strictement observé les règles jurisprudentielles vous pourrez le vérifier dans les attendus du Conseil d'État. Tel n'est pas le cas aujourd'hui. Définir un mode de scrutin, c'est par nature un acte pol...

on voit bien que l'objectif non avoué de votre réforme est de favoriser ce que vous pensez être l'intérêt purement électoral de la majorité actuelle. Or, vous le savez, le Conseil d'État peut annuler un découpage pour détournement de pouvoir, s'il est établi que des considérations étrangères à son objet ont influé sur son élaboration. On voit ...

Troisième postulat : la population de chaque canton ne doit pas s'écarter de plus ou moins 20 % par rapport à la population moyenne des cantons du département, ce qui impose, je viens de le dire, de ne pas respecter les limites des circonscriptions. Cette disposition a une conséquence mathématique et tragique : on tue la ruralité au bénéfice de...