Les amendements de Marcel Rogemont pour ce dossier
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Si j’ai bien compris, il s’agit d’abord de savoir quel type de familles sera touché par la réforme des APL « Accession ». Ce sont des familles modestes,…
…dont les revenus sont légèrement supérieurs au SMIC. Aujourd’hui, on veut transformer cette mesure visant à accompagner le parcours résidentiel de familles très modestes en un dispositif encourageant la construction. Or les APL « Accession » doivent assurer l’accompagnement des familles : c’est le premier point que je voulais rappeler. Pour j...
Je préside un organisme HLM. Or, dans le cadre d’un prêt social location-accession – un PSLA –, quand une famille a des difficultés, bien avant qu’elle ait perdu 30 % de ses revenus, l’organisme HLM est légalement obligé de racheter son logement et de l’y loger en location. Ainsi, il n’y aura pas lieu de verser 150 euros par mois à des familles...
Enfin, on insiste sur le fait qu’il faut encourager la construction de logements neufs. Les logements anciens ne seraient pas importants. Comme d’autres collègues, madame la ministre, je suis avec une grande attention le mouvement HLM. Nous signons des documents ensemble, me semble-t-il. Vous souhaitez que nous développions la vente d’HLM ; or ...
En effet, je l’ai déjà dit. Je le répète donc pour la troisième fois : je préside un organisme HLM.
Madame la ministre, vous nous demandez de vendre des logements HLM anciens pour générer du cash en vue de construire de nouveaux logements HLM.
Effectivement, madame la ministre, vous pouvez compter sur nous pour construire. Aujourd’hui, nous réalisons un effort de construction que le privé ne fait pas.
Tout d’abord, je ne confonds pas le stock, soit les 494 000 familles qui émargent à ce dispositif, avec le flux, qui est de l’ordre de 30 000 familles. Sur ces 30 000 familles, 6 000 n’auront pas accès au logement. En effet, les plafonds applicables respectivement aux prêts sociaux location-accession – ou PSLA – et aux prêts à taux zéro – ou P...
…qu’on assouplit un dispositif avec une aide de 1 500 euros sur un achat d’un montant de 180 000 euros. Merci, monsieur le président, de m’avoir permis de terminer ma phrase.
Si, au sein du groupe SRC, nous entendons les propos de Daniel Goldberg, nous entendons également la préoccupation du ministre. Nous sommes d’accord pour prendre une année pour réfléchir : ne mettons pas ce dispositif en application dès maintenant, réfléchissons une année et voyons, lors du prochain projet de loi de finances, quelle disposition...
Je souhaiterais appeler l’attention de l’ensemble de mes collègues sur un article qui vise à faire passer un prélèvement sur les organismes HLM de 70 à 120 millions d’euros afin de compenser la baisse du plafond de la taxe sur les plus-values immobilières. Cela signifie qu’on s’apprête à donner de l’argent à ceux qui réalisent des plus-values ...
