Les amendements de Marcel Rogemont pour ce dossier
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Je considère que dans mon intervention précédente, j’ai largement développé les motifs de cet amendement. Il s’agit de répondre aux angoisses de notre collègue Lionel Tardy : nul doute qu’il saura comprendre le message qui lui ait ainsi adressé.
L’aspect réglementaire de la question ne concerne pas seulement les études d’usage, mais aussi la fixation des barèmes. Je veux donc bien retirer mon amendement, mais je ne garantis pas que je ne vais pas revenir là-dessus en nouvelle lecture.
Je rappelle tout d’abord à M. Tardy que les chiffres qu’il a donnés à propos du remboursement des professionnels s’entendent hors convention parce qu’il faut savoir que les principaux importateurs en ont passé une pour ne pas payer la redevance pour copie privée. Que les professionnels concernés développent donc le système du conventionnement. ...
L’entreprise exportatrice est en effet tenue d’engager une procédure en remboursement, lourde et sans exonération possible. En outre, son délai est long : plusieurs mois sont nécessaires au remboursement, ce qui impose aux entreprises de mobiliser de la trésorerie. Le présent amendement, qui reprend d’ailleurs une des préconisations du rapport...
Je rappelle à M. Lionel Tardy que son amendement comprend l’explication de mon propos précédent lorsqu’il a évoqué une restitution insuffisante aux professionnels. Le montant qu’il a alors cité est hors convention. L’amendement de M. Tardy précise bien qu’il n’existe pas de redevance pour copie privée, dès lors qu’une convention existe. On ne p...
