Les amendements de Marcel Rogemont pour ce dossier

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Il est très important que l’idée qui sous-tend cet amendement soit énoncée ici, tant elle est porteuse d’avenir. J’ai bien entendu l’argument selon lequel nous sommes ici pour écrire la loi. Mais la loi a aussi vocation à énoncer de grands principes ! Il importe de réaffirmer que la culture ne constitue pas un ensemble de biens ou de services ...