Création architecture et patrimoine
(Article 18)

L’article 18 contribue à favoriser l’accès de tous à l’art en donnant une base légale aux fonds régionaux d’art contemporain, les FRAC. Les musées doivent être préservés. En leur offrant de nouvelles garanties, le présent projet de loi assure par là même la protection, la conservation, la diffusion de notre patrimoine culturel. Ces garanties, ...

Le terme « numérique » doit être précisé dans la loi. On rappellera ainsi aux personnes qui communiquent entre elles, au sein d’une collectivité, que les informations qui circulent sur internet sont aussi intéressantes à conserver que celles qui figurent sur le papier. Précédemment, nombre d’informations concernant des recrutements ou par exem...