Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 24)

Le rapporteur général propose que nous débattions au fond des secteurs soumis aux différents taux de TVA. Cela répond aux interrogations de M. Schwartzenberg. J'appelle l'attention du ministre chargé du budget sur la situation du logement social. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.) Je préside un organisme HLM. Nous travaill...