Les amendements de Marcel Rogemont pour ce dossier
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C’est un amendement visant particulièrement la région parisienne. Il est évident en effet que calculer le premier quartile sur le périmètre de l’EPCI ne permet pas d’apprécier correctement les choses. Ainsi, le premier quartile de Grand Paris Seine Ouest est très largement supérieur à celui de Plaine Commune. Si on ne prenait pas l’Île-de-Franc...
Dans Grand Paris Seine Ouest, par exemple, où le revenu moyen est très élevé, on accueillerait des ménages modestes très certainement mais plutôt dans le haut du panier alors qu’en Seine-Saint-Denis, ce serait le bas du panier. Il y aurait donc une spécialisation alors même qu’on est dans un territoire unique d’affectation des logements comme ...
Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements nos 840, 842 et 843, qui ont le même objet. Il s’agit, à l’alinéa 68, de substituer au mot « engagement » le mot « objectif ». La convention intercommunale d’attribution fusionne l’accord collectif intercommunal et la convention d’équilibre territorial. Il ...
Le rapporteur ne pourrait-il pas dérouler le grand spaghetti de sa pensée, pour que je décide si je retire, ou non, mon amendement ?
Nous n’y manquerons pas. Si les préfets faisaient leur travail, il n’y aurait plus besoin de DALO.
Je m’interroge sur cette question de la délégation du préfet. Si un préfet délègue à une commune le contingent de logements réservés à l’État, il peut très bien le reprendre. Sinon, il faudrait appliquer cet adage d’école maternelle : « Donner c’est donner, reprendre c’est voler. »
Pas du tout ! Le préfet ne fait qu’exercer son pouvoir. C’est pourquoi je ne comprends pas cette volonté d’imposer au préfet de reprendre son contingent par la loi. C’est pour le moins surprenant… C’est même incompréhensible !
