Les interventions de Marcel Rogemont sur ce dossier
45 amendements trouvés
10/10/2016 — Amendement N° CE5A au texte N° 4061 - Après l'article 10 (Adopté)
M. Bies, Mme Maquet, M. Rogemont, M. Jean-Louis Dumont
I. − Le 2 du I de la première sous-section de la section II du chapitre premier du titre premier de la première partie est complété par un article 16 ainsi rédigé : « Art. 16. − Les revenus des logements donnés en location à leurs associés par les sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété fonctionnant conformément au...
10/10/2016 — Amendement N° CE3A au texte N° 4061 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Bies, Mme Maquet, M. Rogemont, M. Jean-Louis Dumont
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CE4A au texte N° 4061 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Bies, Mme Maquet, M. Rogemont, M. Jean-Louis Dumont
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CE8A au texte N° 4061 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Rogemont
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CE2A au texte N° 4061 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Bies, Mme Maquet, M. Rogemont, M. Jean-Louis Dumont
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
