Les interventions de Marcel Rogemont sur ce dossier
25 amendements trouvés
30/11/2016 — Amendement N° CF252 au texte N° 4235 - Après l'article 24 (Non soutenu)
Mme Linkenheld, M. Bies, M. Goldberg, M. Ménard, M. Rogemont, M. Pupponi
I. – Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article L. 31-10-2, après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces prêts sont également octroyés aux personnes physiques, sous conditions de ressources, lorsqu'elles acquièrent en première propriété les droits réels immobili...
30/11/2016 — Amendement N° CF255 au texte N° 4235 - Après l'article 23 (Retiré)
Mme Linkenheld, M. Bies, M. Goldberg, M. Ménard, M. Rogemont, M. Pupponi
I. – Après l'article 1388septies, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. 1388octies. – Sauf délibération contraire de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre, prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 Abis, la base d'imposition à la taxe foncière...
29/11/2016 — Amendement N° CF259 au texte N° 4235 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
Mme Linkenheld, M. Bies, M. Goldberg, M. Ménard, M. Pupponi, M. Rogemont
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
29/11/2016 — Amendement N° CF246 au texte N° 4235 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
Mme Linkenheld, M. Goldberg, M. Pupponi, M. Rogemont, M. Ménard, M. Bies
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
29/11/2016 — Amendement N° CF261 au texte N° 4235 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
Mme Linkenheld, M. Bies, M. Goldberg, M. Ménard, M. Pupponi, M. Rogemont
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
