Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Après l'article 21)
Les amendements de Marcel Rogemont
Les interventions de Marcel Rogemont sur ce dossier
22 amendements trouvés
29/11/2016 — Amendement N° CF246 au texte N° 4235 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
Mme Linkenheld, M. Goldberg, M. Pupponi, M. Rogemont, M. Ménard, M. Bies
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
29/11/2016 — Amendement N° CF261 au texte N° 4235 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
Mme Linkenheld, M. Bies, M. Goldberg, M. Ménard, M. Pupponi, M. Rogemont
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
