Accès au logement et urbanisme rénové

Ces deux amendements concernent le système national d’enregistrement. Ce dispositif tout à fait intéressant permet à chaque demandeur d’obtenir un numéro unique, garantissant ainsi un traitement le plus transparent possible de la demande. Comment cela fonctionne-t-il ? J’en ai fait personnellement l’expérience à Rennes, en Ille-et-Vilaine, en ...

Nous voulons la co-organisation, nous voulons la cogestion, et bien entendu le cofinancement ; mais pour cela, il faut respecter chacun des partenaires, et nous ne pensons pas que cela soit le cas à ce stade. Ne soyez pas trop tyrannique, madame la ministre – je dis cela avec humour ! – avec les organismes HLMl’ : ils savent quand même de temp...

Il faudra retravailler la question, sur la base de l’amendement de Mme la rapporteure, afin de bien préciser, si le choix de l’ANIL est confirmé, le mode de fonctionnement du SNE. J’en profite pour défendre l’un de mes amendements à l’article 55, qui prévoit le financement de l’ANIL par la Caisse de garantie du logement locatif social. Il faudr...

Il me semble que les partenaires locaux sont capables de définir le délai de réception de chaque demandeur.

Il s’agit de faire en sorte que les organismes HLM soient eux aussi consultés lors de l’élaboration de la révision des PLU.

Cet article vise à affecter le produit du supplément de loyer au financement de remises sur le loyer acquitté par les locataires qui connaissent des difficultés. Je n’en vois pas l’intérêt. L’affectation de ce produit doit être libre, cette ressource étant de surcroît aléatoire. Je propose donc de supprimer cet article qui ne sert à rien.

Je ne reviens pas sur ce qui a été dit par la ministre, qui est tout à fait satisfaisant : ce n’est pas la question. Toutefois, la MIILOS, qui surveille les organismes HLM, est financée par l’État : ce ne sont pas les organismes HLM qui la financent. Vous nous proposez que l’ANCOLS, qui va surveiller les organismes HLM, soit financée par ceux-c...

Cet amendement ne sera pas retiré, car il a trait aux règles de construction. Il convient en effet de veiller, en cas d’accord passé entre le public et le privé, à ne pas construire d’un côté des logements locatifs sociaux minuscules et, de l’autre, de grands logements privés.

Le présent amendement vise donc à éviter que la majoration des règles de construction pour favoriser la diversité de l’habitat ne soit pas détournée et utilisée pour valider la réalisation de grands logements privés.

Cet amendement vise à ce que le bailleur soit autorisé, en cas de modification substantielle des conditions de collecte des ordures ménagères par l’autorité responsable, et après information des locataires concernés, à récupérer ou à continuer à récupérer, au titre de l’élimination des rejets, la rémunération du gardien ou de l’employé qui assu...

Je veux simplement attirer l’attention de Mme la ministre et de la rapporteure sur un problème : si ce n’est pas inclus dans les charges, ça l’est dans le loyer. Ce sont de toute façon les locataires qui paient. Personne d’autre ne peut payer, dans un organisme d’HLM. Il s’agit d’un problème de comptabilité analytique et d’affectation des char...

Cet amendement tend à rétablir la possibilité, pour les organismes HLM, de louer par bail HLM. Le président Brottes n’est pas là, mais il s’agit justement de permettre aux étudiants ou aux personnes en contrat d’apprentissage d’accéder à des locations meublées. Voilà, en résumé, l’exposé de cet amendement.

Ce n’est pas compliqué : cela veut tout simplement dire qu’on n’atteindra pas l’objectif visé ! Cela va à l’encontre de l’intérêt des personnes que l’on veut accueillir : c’est cela que je ne comprends pas. Bien sûr, si l’on donne des prestations supplémentaires, quelqu’un devra les payer. Si ce ne sont pas les bénéficiaires qui les paient, ce...

Je suis subjugué par les propos tenus par Jean-Louis Dumont. Je retire donc mon amendement au profit du sien.

Nous faisons naturellement preuve de beaucoup de respect, les uns et les autres, nombre d’entre nous ayant été élus locaux,…

…que ce soit conseiller municipal, général, régional ou maire. Nous avons beaucoup de respect pour les élus locaux. Je souhaite soulever le problème plus généralement qu’il ne l’a été jusqu’ici. Après tout, lorsque l’Assemblée constituante a créé les départements, un certain M. Thouret a proposé un quadrillage de la France qui a contribué à su...

Cet amendement vise à préciser que le financement de l’ANIL doit n’avoir pour but que le service national d’enregistrement.

Si nous devions réfléchir, aujourd’hui, à la configuration des communes, ce ne serait certainement pas sur cette base-là ! Si Mirabeau l’a emporté c’est qu’en ce temps-là la vie des gens s’organisait à l’ombre du clocher. Ce n’est plus le cas aujourd’hui et il faut en tenir compte,…

…comme l’a rappelé M. de Rugy. La vie de nos concitoyens excède largement les limites de la commune, de la place de l’église ou de celle de la mairie. Si nous nous posions aujourd’hui la simple question de l’organisation de notre système communal, ce n’est certainement pas celui actuellement en vigueur qui serait privilégié. En conséquence, je ...

…je demande simplement que l’organisation tienne compte non de la vie des élus locaux mais de celle des habitants, des familles.