Les amendements de Marcel Rogemont pour ce dossier
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Cet amendement vise à préciser que le financement de l’ANIL doit n’avoir pour but que le service national d’enregistrement.
Cet amendement vise à préciser dans la loi la répartition des sièges de l’USH au sein du conseil d’administration de la CGLLS.
Cet amendement est un peu technique a trait à la mutualisation financière des organismes d’HLM, autrement dit aux fonds propres qui vont alimenter le financement du logement social. L’amendement no 611 vise à permettre de déduire de l’autofinancement, qui sert de base à la cotisation à la CGLLS, les soldes nets reçus par un organisme HLM au tit...
