Projet de loi de finances pour 2013
(Médias livre et industries culturelles)

Madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis pour une nouvelle année budgétaire, avec une nouvelle majorité et une nouvelle ministre, pour un nouveau projet... L'histoire pourrait se bien poursuivre si, parlant de l'audiovisuel public et pas seulement d'ailleurs nous n'étions sur un chemin semé d'embûches. Car c'est l'héritag...

Une de ces fragilités tenait à cette taxe télécoms, qui finançait non pas la création, comme devraient le faire les opérateurs de télécoms, mais un opérateur public. Comment ne pas rappeler que la redevance entre 2002 et 2009 sept années ! n'a pas été augmentée, ce qui privait le secteur public des moyens de son développement ? Plus encore...

Comment encore ne pas rappeler que, dans un climat difficile pour les dépenses publicitaires, la précédente majorité a invité le CSA à lancer six chaînes supplémentaires sur la TNT ? Comment ne pas rappeler les nominations de M. de Pouzilhac et de Mme Ockent par M. Sarkozy faisant de l'audiovisuel extérieur de la France une hydre à deux têtes,...

Madame la ministre, vous avez fort à faire dans ce contexte. Catherine Trautmann, alors assise à votre place, il y a quelque temps il est vrai, disait : « Il revient à l'État et au Parlement d'être les garants de la pérennité et de la capacité de développement du service public audiovisuel ».

Cela n'a pas été le cas ces dernières années, c'est vrai ! Alors nous comptons sur vous, madame la ministre, pour assurer concrètement, par vos décisions et votre action, ce développement que nous attendons que les Français attendent ! Et notamment les habitants de Febvin-Palfart ! (Sourires.) L'audiovisuel public gagnerait probablement, sur...

Probablement est-ce dû au fait que les dépenses de personnel représentent moins de 30 % de ses dépenses, lorsque pour Radio France ce taux est de plus de 70 %. Le résultat est nécessairement une réduction de l'effort budgétaire allant vers la création.

En 2011, 420 millions ont été consacrés à la production audiovisuelle. Ce plancher devait croître jusqu'à 450 millions en 2013. Qu'en sera-t-il ? Probablement le montant sera-t-il plus proche de 350 millions. Dès lors, c'est autant de petites et moyennes entreprises de production audiovisuelle qui vont connaître des difficultés pour survivre. ...

Je le salue. Cependant nous serons attentifs, lors du prochain budget, afin que la situation de France Télévisions qui doit faire des économies, c'est certain soit plus conforme aux responsabilités que nous lui confions. Nécessairement nous devrons élaborer soit un nouveau contrat, soit un avenant. Pour ce qui est de l'AEF, des propos ont ...

Je pense naturellement à la nomination des présidents de l'audiovisuel public et, plus important encore, à leur révocation, par un président de la République qui n'a en l'occurrence aucun compte à rendre de sa décision. Parallèlement, l'idée circule d'un rapprochement entre le CSA et l'ARCEP, et pourquoi pas d'autres instances de régulation. T...

Sommes-nous pour autant assurés qu'il n'y aura pas de plafonnement l'an prochain ? Rien n'est moins sûr. Il est utile de rappeler que le plafonnement détourne le fondement même de l'existence d'une telle taxe. Celle-ci n'a en aucun cas été créée pour financer le budget général. Le faire fragilise nécessairement l'acceptation de notre système de...

C'est pourquoi dans ce contexte les députés socialistes seront avec vous, à la fois pour assumer la responsabilité financière et pour ouvrir un nouvel espoir pour l'audiovisuel public. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)