Les amendements de Marianne Dubois pour ce dossier

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Monsieur le Premier ministre, alors que nous nous apprêtons à commémorer la fin des combats de la Première guerre mondiale, je voudrais appeler votre attention sur les difficultés financières que rencontrent aujourd’hui nos associations d’anciens combattants. En supprimant la clause de compétence générale, la loi NOTRe est venue limiter le fin...