Les amendements de Marianne Dubois pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, la tradition juridique française se caractérise par une application uniforme et sans exception des normes, dès leur adoption, sur l'ensemble du territoire national. Tout irait pour le mieux si notre pays ne s'illustrait par un stock de normes que l'on pourrait, pour le coup, ai...
Lundi dernier, je visitais un village de ma circonscription, la commune de Chapelon, dans le Gâtinais, peuplée d'à peine 300 habitants, que je vous invite d'ailleurs à visiter pour son magnifique moulin. Cette petite commune qui comporte sept hameaux est aujourd'hui incapable de délivrer un permis de construire, ne serait-ce que pour aménager u...
Et, malgré cette portion congrue, certaines voix se sont élevées en commission des lois pour demander de surseoir dans l'attente de prochaines propositions. Je vous interroge : jusqu'à quand, mesdames et messieurs, allez-vous repousser cet examen ?
Quand allez-vous daigner porter une attention à ces élus qui se battent pour faire vivre leur village ? Nos villages ne sont pas uniquement des centres de vacances pour vous accueillir en juillet et août. Ils vivent, produisent et participent largement à la destinée de notre pays. Ils méritent autre chose que votre indifférence. La propositio...
Je formule le voeu que mon intervention d'aujourd'hui soit comprise. Il n'est nullement question de faire des effets oratoires ni d'adopter une posture de circonstance, mais de vous transmettre l'état d'esprit de nos élus, ruraux en particulier. Il est plus que temps de se pencher sur le problème du stock normatif et d'apporter des réponses e...
