Refondation de l'école de la république
(Article 20)

L'article 20 est relatif au Conseil supérieur des programmes, et précise notamment sa composition. Il vous incombe, monsieur le ministre, de nommer dix personnalités qualifiées. Il serait souhaitable, sans vouloir peser sur votre pouvoir de nomination, que vous choisissiez parmi ces spécialistes, selon le terme du rapporteur en commission, une ...