Les amendements de Marianne Dubois pour ce dossier
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L'article 5 de ce projet de loi est particulièrement dense il comporte plus de 180 alinéas. Son objet est majeur puisqu'il concerne le démarchage et la vente à distance. J'aurai l'occasion dans quelques instants de vous présenter un amendement prévoyant une protection renforcée pour les personnes âgées etou en situation de handicap qui appara...
Comme indiqué tout à l'heure lors de la discussion sur l'article, cet amendement propose un délai de rétractation de vingt-et-un jours, vraiment nécessaire pour les personnes âgées de plus de soixante-dix ans ou présentant un handicap, ce qui pourrait laisser à la famille ou à l'entourage de ces personnes le temps de réagir et d'aider leurs pro...
Les pratiques commerciales de démarchage téléphonique sont, on le sait, de plus en plus agressives et se traduisent par de nombreux appels, souvent identiques, en journée, et parfois même le soir ou le week-end. Notre législation prévoit la possibilité pour l'abonné de s'opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de ...
