République numérique
(Article 9)

Cet amendement, déposé à l’initiative de Serge Letchimy, entend appeler l’attention du rapporteur et de Mme la secrétaire d’État sur l’existence de données de référence locales, en matière de biodiversité ou de climatologie par exemple. Il appelle ainsi à prendre en compte la spécificité des territoires ultramarins.

Au nom à nouveau de M. Letchimy, je veux insister sur le contexte particulier de certains territoires ultramarins. Nous proposons de définir dans ces départements des données de référence spécifiques, par exemple en matière de climatologie ou de biodiversité. Cet amendement concerne également le partage des données : ces départements étant inté...

Je voudrais rassurer M. Chassaigne : en commission, le groupe socialiste a exprimé sa volonté politique d’agir en faveur des logiciels libres. Il a soutenu la proposition de Delphine Batho utilisant le verbe « encourager ». Pourquoi ne voulions-nous pas de l’expression « utilisés en priorité » ? Parce que nous voulons laisser aux collectivités...