Les amendements de Marie-Anne Chapdelaine pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat, organisé à l'initiative du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, se nourrit de l'actualité politique récente. En préambule, j'aimerais rappeler que nous pensions avoir laissé derrière nous, en 2002, les enveloppes et autres fonds secrets. Pour mémoire,...
J'y souscris d'autant plus que, si je comprends bien sa pensée et son propos, à cette indignation s'ajoute probablement, en ce moment même, le sentiment d'avoir été trahi par un de ses proches collaborateurs. En effet, selon la mission confiée à l'IGA et l'IGPN, les sommes en liquide auraient servi à compléter les indemnités de sujétion partic...
Pour notre part, nous rappelons toujours ce principe. Il est ici question de la transparence des rémunérations et de l'utilisation des fonds spéciaux autorisés, en l'occurrence, l'enveloppe attribuée aux frais d'enquêtes et de surveillance. Ces fameux FES sont censés être traçables et, surtout, ils ne doivent en aucun cas servir à une quelconq...
