Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Article 3)

Tout à l’heure, j’ai dit que nous aurions de vrais débats, mais qu’il y avait aussi de l’obstruction. Or, j’ai ici un amendement n° 687, avant qu’il ait été rectifié que vous aviez dû déposer, monsieur Le Fur, à une précédente loi… Quand j’ai dit que certains amendements avaient été recyclés, je n’étais pas très loin de la vérité.

Peut-être. Je suis vraiment défavorable à la suppression proposée. Il est vrai que l’article 3 ne change pas l’état du droit, mais il apporte une clarification utile en explicitant clairement ce qu’implique l’exercice conjoint de l’autorité parentale. Évidemment, quand tout va bien, on ne se pose pas la question. En revanche, quand cela va ma...

J’ai dit que nous étions dans un esprit de concorde, je vais donc donner un avis favorable à ces amendements rédactionnels.