Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Par ordre alphabétique |
  • Par circonscription |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les dossiers les plus discutés |
  • Les dossiers les plus commentés
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Article 17)


Les interventions de Marie-Anne Chapdelaine


Les amendements de Marie-Anne Chapdelaine pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30  — Prévention de la récidive et individualisation des peines, Article 17

C’est le débat qui intervient à l’issue de la dix-huitième année de détention, pas la libération de la personne incarcérée !

Voir dans le contexte

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org