Les amendements de Marie-Anne Chapdelaine pour ce dossier
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Je n’y étais pas, et je n’interviens pas non plus lors de l’examen des lois de programmation militaire !
Je suis un peu interloquée. Vous nous accusez de diluer l’autorité parentale. Or nous simplifions la vie du tiers auquel l’enfant a été confié par le juge. Le juge a retiré l’enfant à ses parents et permet au tiers d’exercer les actes usuels ainsi que, de manière exceptionnelle, un acte important. Quoi de plus simple ? Nous ne retirons pas l’au...
La notion de circonstances exceptionnelles figure déjà à l’article 373-3 du code civil, et ce code fait souvent référence à des expressions telles que « circonstances exceptionnelles », « à titre exceptionnel » – par exemple en son article 276 – ou « lorsque les circonstances l’exigent » – à l’article 377. Si les auteurs des amendements en disc...
J’ai accepté l’un de vos amendements, mais ensuite l’un de vos collègues a voulu le repousser !
Cela dit, vous avez raison : la France a bel et bien ratifié la Convention de New York, de même que les autres instruments internationaux où l’intérêt supérieur de l’enfant est mentionné. Cela signifie que ces textes s’appliquent d’ores et déjà. Il nous paraît donc superflu de le rappeler dans notre droit. (Exclamations sur les bancs du groupe ...
Je vous ai écoutés avec application, mais je n’ai pas aimé vos dernières remarques. En effet, je me rappelle qu’il fut un temps où, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, nous demandions que des enfants ne restent pas en centre de rétention, avec leurs parents, enfermés derrière des barbelés. À ce moment-là, vous ne faisiez pas grand cas de...
Cessez donc de nous donner des leçons. Oui, nous avons ratifié la Convention de New York ; oui, l’intérêt supérieur de l’enfant est sous-entendu dans le texte.
Et vous savez très bien pourquoi : ce que vous faites, c’est de l’obstruction. Vous commencez par demander la suppression de l’article, puis celle de chaque alinéa. Je vous écoute, mais ne soyez pas étonnés que ma réponse soit brève.
Nous sommes tous d’accord pour raisonner en faveur de l’intérêt de l’enfant. Je ne ferai à quiconque le procès de penser autrement. Lorsque vous évoquez la convention de New York ou la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, je gage que tout le monde se satisfait de la ratification française. Je ne ferai là encore de procès à qui...
