Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Certes, monsieur le secrétaire d’État, nous avons déjà eu ce débat en première lecture, mais la nouvelle lecture n’interdit pas de revenir sur ce qui nous semble être des incohérences. S’il est établi que les banques françaises contribueront au fonds de résolution unique, la question du niveau de cette contribution et de sa part dans la contri...