Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Je rappelle à M. Sansu qu’à chaque fois qu’un jour de séance est réservé à des propositions de loi ou de résolution européenne déposées par le groupe UMP, celles-ci sont systématiquement rejetées le jour même.
Ceci étant dit, sur le fond, même si cela est tout à fait exceptionnel, je soutiens le Gouvernement et son amendement de suppression. Je suis solidaire de sa proposition.