Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier
23 amendements trouvés
25/05/2015 — Amendement N° 41 au texte N° 2792 - Article 8 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert,...
À l'alinéa 21, substituer au mot : « conservent » le mot : « regroupent ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose, dans le cadre de la mise en œuvre de la DUP élargie, de regrouper les attributions des différentes instances constitutives de la DUP (délégué du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des con...
25/05/2015 — Amendement N° 36 au texte N° 2792 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert,...
Un accord national interprofessionnel et un accord national multi-professionnel proposent au Parlement, dans un délai de deux ans, les moyens de déterminer les modalités de représentation au niveau territorial des salariés des entreprises de moins de cent salariés. Exposé sommaire : On dénombre en France entre 25 000 et 30 000 comités d'entre...
23/05/2015 — Amendement N° 213 au texte N° 2792 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Dalloz
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article prévoit la création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour assurer une « représentation universelle des salariés des TPE ». Une telle mesure ne se justifie pas dans les entreprises de moins de 11 salariés compte tenu du fait que dans ces entreprises le dialogue entre...
