Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Il est dommage que l’amendement du président Carrez soit ainsi balayé d’un revers de main, sans argumentation solide. En réalité, vouloir être exemplaire, c’est bien, mais le faire au détriment des industries qui tiennent encore debout, c’est regrettable. Aujourd’hui, la taxe sur les transactions financières n’est supportée que par le système b...
Il faut, sur ce sujet, rappeler quelques évidences. Je ne sais pas, chers collègues, si vous avez clairement entendu, tout à l’heure, la rapporteure générale, mais elle a dit une chose sur le fond, et elle a rappelé les faits : ces amendements affaibliront juridiquement la taxe sur les transactions financières. En effet, c’est le transfert de p...
L’amendement vise à exclure de la composante visant les émissions atmosphériques de la TGAP les émissions liées aux produits agricoles déshydratés, comme les luzernes et les pulpes de betterave. Aujourd’hui, les structures étant concentrées, quatre coopératives acquittent 90 % de la taxe perçue au niveau national, dont le montant s’est envolé....
J’ai déposé un amendement identique à celui que Mme la rapporteure générale vient de présenter, et je ne comprends pas pourquoi la commission n’a pas repris ma signature, mais peu importe : je le défendrai dans le même état d’esprit. Il y a une distorsion sur le plan du traitement fiscal. L’administration fiscale redresse les opérateurs qui me...
