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Projet de loi de finances pour 2016
(Compte d'affectation spéciale participations financières de l'État)


Les amendements de Marie-Christine Dalloz


Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier

224 amendements trouvés


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06/10/2015 — Amendement N° CF23A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Wauquiez, Mme Dalloz

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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06/10/2015 — Amendement N° CF62A au texte N° 3096 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Mariton, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Carrez, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Da...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

06/10/2015 — Amendement N° CF39A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Wauquiez, Mme Dalloz

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

06/10/2015 — Amendement N° CF63A au texte N° 3096 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Mariton, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Carrez, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Da...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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