Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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À l’origine, l’article 41 traitait de la simplification du PTZ et de l’élargissement de son éligibilité dans l’ancien. Je rappelle qu’en loi de finances pour 2015, avait déjà été introduite la possibilité d’utiliser le PTZ dans l’ancien. Il ne s’agissait donc pas à proprement parler d’une mesure nouvelle. Cet amendement propose une extension p...
Le dispositif n’est pas assez lisible. Et encore une fois, vous laissez l’avenir et les successeurs supporter le coût d’une telle mesure : je trouve que cette pratique est trop coutumière.
