Projet de loi de finances pour 2013
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, suite au rejet de la première partie de ce texte par le Sénat et à l'échec de la commission mixte paritaire la semaine dernière, le projet de loi de finances revient à l'Assemblée nationale pour u...

vous comprendrez que nous puissions nous interroger sur la cohérence de votre politique économique. Faisons les calculs correctement monsieur Muet, vous en êtes capable : vous imposerez 10 milliards d'euros d'impôts supplémentaires aux entreprises en 2013, puis 10 milliards d'euros en 2014 car il n'y a pas de raison que ce montant diminue l...

Sauf que, sur ces 13 milliards d'euros, vous fléchez un milliard sur les emplois d'avenir. On ne comprend plus rien du tout à la cohérence du collectif budgétaire ! La vraie question qu'il faut se poser est la suivante : que va-t-il se passer pour nos entreprises en 2013 ? La réponse figure, naturellement, dans votre projet de budget pour 2013...

Troisième disposition : l'aménagement du mécanisme de report en avant des déficits des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés. Quatrième disposition : la taxation des sommes placées en réserve de capitalisation des entreprises d'assurance. Enfin, vous prévoyez la modification du régime des acomptes d'impôt sur les sociétés applicable...

C'est la réalité, chers collègues. La non-maîtrise des dépenses induit un ratio de 56,3 % de part de dépenses publiques dans le produit intérieur brut. En Allemagne, il se situe à 45 %. Quant aux amendements, vous avez fait preuve d'une grande générosité en acceptant un amendement du groupe UMP prévoyant un rapport sur le rétablissement de l'I...