Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Cette mesure de trésorerie est uniquement faciale. Cet impôt, dû au titre de l’année ultérieure, au lieu de l’échelonner en 2017 et sur une partie de l’année 2018, vous le ponctionnerez dès 2017. C’est ce que j’ai appelé, en présentant notre motion de renvoi en commission, une recette « à un coup ». Ce cinquième acompte d’impôt sur les sociétés...
