Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le secrétaire d’État, alors que le Président de la République annonce qu’il fera tout pour favoriser l’investissement, qui constitue un élément essentiel, notamment pour renforcer la compétitivité de nos entreprises, vous refusez une mesure dont le coût n’est tout de même pas extraordinaire. Vous n’êtes pas capable de faire ce geste po...
Depuis l’instauration du régime du « micro-BA » – micro-bénéfice agricole –, nous sentons chez nos agriculteurs de montagne une réelle difficulté. En effet, la reconnaissance les contraintes d’une exploitation agricole en montagne se fait à travers la notion de handicap naturel, et les agriculteurs bénéficient à ce titre d’une indemnité, l’ICHN...
Il est indéniable que ces exploitations subissent un déséquilibre, monsieur le secrétaire d’État. On reconnaît qu’elles subissent des frais structurels supplémentaires du fait des difficultés propres aux zones de montagne et, dans le même temps, on les pénalise par ce calcul fiscal. Pour éviter que le régime du micro-BA ne soit préjudiciable a...
Mon intervention se situe dans la continuité de celle de mon collègue du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. Nous sommes d’accord avec vous, monsieur le secrétaire d’État : il ne s’agit pas d’ouvrir trop largement le régime du micro-BA, puisque nous conservons les mêmes conditions, notamment la limite de 82 200 euros – hors...
Son objectif est exactement le même. Je cite souvent, s’agissant des revenus annexes des membres de GAEC, un exemple que tous les élus des territoires de montagne comprendront facilement : celui des exploitants agricoles qui s’occupent du déneigement hivernal pour le compte d’une commune ou du département. Dès lors qu’un contrat a été conclu, o...
Il s’agit de prendre en compte l’application des conventions fiscales internationales conclues par la France pour le traitement des organismes de retraite et assimilés, notamment de nos voisins allemands ou espagnols, considérés comme non-résidents. Vous voulez, à ce titre, imposer à ces investisseurs étrangers un surcoût de 15 à 20 % sur les d...
