Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Article 20)

En première lecture déjà, l’article 20 nous avait interpellés. En effet, le Gouvernement propose tout à trac, en fin de mandat, de définir la notion de bien professionnel. M. de Courson parlait tout à l’heure de hold-up : ici, on se croirait plutôt au concours Lépine de la fiscalité ! Car ce que vous remettez en cause, monsieur le secrétaire d...