Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Après l'article 31)

Le Président de la République a pris l’engagement de prolonger le dispositif du suramortissement jusqu’au 31 décembre 2017. C’est un fait. Une vraie difficulté se pose à l’égard de certains biens produits à l’intérieur de l’entreprise – des biens d’investissement pour des process de développement de certains produits. Il n’existe pas d’acte d’a...

Cet amendement a pour objet de prolonger la déduction en faveur de l’investissement jusqu’au 31 décembre 2017. La loi, dans sa rédaction actuelle, prévoit la prolongation jusqu’au 14 avril 2017 – je ne sais pas, d’ailleurs, à quoi correspond cette date. Cette prolongation a certes un coût, mais c’est une vraie mesure d’accompagnement, susceptib...

Je viens de prendre connaissance de l’amendement du Gouvernement, qui me paraît plutôt de bonne facture. Monsieur le secrétaire d’État, vous êtes plus généreux que ne l’était M. Gagnaire, puisque notre collègue fixait l’acompte à 30 %, tandis que vous l’établissez à un minimum de 10 %, ce qui est plus intéressant pour l’entreprise. Le seul prob...

En tout état de cause, je retire les amendements nos 323 et 324, et, par anticipation, l’amendement no 322, qui portent sur le même sujet.