Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Rappels au règlement)

En complément de la proposition formulée précédemment par notre excellent collègue Hervé Mariton, et dans la suite logique de ce que vient de dire notre collègue Gosselin, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Compte tenu de la crise politique que nous vivons, et à la suite du courrier que vous avez adressé à l'ensemble ...