Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Avant l'article 1er bis)

Depuis hier, sur le sujet de la PMA, je constate que les prises de position ou les réponses des ministres ne sont pas vraiment claires. On sait par ailleurs qu'un certain nombre de ministres se sont déclarés, dans la presse, favorables à l'ouverture de la PMA pour les couples homosexuels. Hier, dans la salle des Quatre Colonnes, j'ai entendu un...

Alors admettez que nous puissions débattre et que nous puissions être légitimement inquiets de toutes vos déclarations. Le Président de la République a arbitré. Il a dit, par la voix du Premier ministre : pas d'amendement sur la PMA lors de la discussion de ce texte. Mais vous comprendrez aussi que, quand on sait la déclaration qu'il a faite d...

J'ai écouté attentivement Noël Mamère. Sur la PMA, il pose trois questions : l'éthique, le juridique et le philosophique. Et nous sommes d'accord pour dire que ces trois questions se posent. Mais il y a un sujet que vous oubliez, mes chers collègues : c'est l'aspect financier. Moi, j'aimerais bien, madame la ministre, que vous puissiez me dire,...

J'entends bien Mme la garde des sceaux quand elle nous dit qu'elle est cohérente dans ses arguments. Très bien ! Moi, j'aimerais que vous entendiez les nôtres. Nous allons faire un peu de pédagogie. Nous sommes dimanche matin, nous avons du temps. Vous avez ouvert le mariage pour tous au nom d'un principe : le principe d'égalité, en l'occurren...

Parce que, sincèrement, le budget de la sécurité sociale va dériver, étant donné votre conception de l'AME et maintenant, éventuellement, de la PMA pour tout le monde. Les Français, dans le contexte de crise qu'ils connaissent aujourd'hui, ont effectivement d'autres préoccupations, mais ce sujet-là ne peut pas être traité à la légère.

Je voudrais vous lire les réflexions d'une maître de conférence en droit privé à l'université d'Ivry. Le titre de son article, Les dommages pour tous du mariage de quelques-uns, dérangera forcément la majorité, ainsi que ce qu'elle écrit : « La filiation se définit en référence à la biologie et à ses exigences pour l'engendrement d'un enfant, à...

 « Le droit français garantit ainsi à l'enfant une filiation vraisemblable, en ce qu'il ne peut être rattaché qu'à un seul père et une seule mère. Ce principe est posé à l'article 320 du code civil, selon lequel la filiation légalement établie fait obstacle à l'établissement d'une autre filiation qui la contredirait, tant qu'elle n'a pas été con...

Je dis bien : des familles. Je voudrais donc lui rappeler que si un amendement arrive en séance, c'est justement qu'il a été validé par le service de la séance, ce qui signifie qu'il correspond au texte et que nous pouvons nous attendre à ce qu'on nous réponde.

La modification profonde de la filiation est bel et bien inscrite dans ce texte, même si le Gouvernement essaie de nous faire croire qu'elle fera l'objet d'un autre texte, d'un autre débat peut-être aurons-nous d'ailleurs réellement un débat au moment du projet de loi sur la famille. En effet, comme le mariage, la filiation est une notion ess...