Séparation et régulation des activités bancaires
(Article 1er)

Merci, monsieur le président. Il est vrai que nous avons un peu l'impression de nous immiscer dans un débat interne à la majorité plurielle, excusez-nous (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

À vous entendre depuis quelques dizaines de minutes, on comprend bien que ces alinéas 33 et 34 de l'article 1er, qui traitent du trading haute fréquence et des opérations sur instruments financiers à terme portant sur les matières premières agricoles, ne sont pas totalement aboutis.

Je veux bien entendre et je partage les bonnes intentions que le Gouvernement affiche. Encore faudrait-il que, lorsqu'on nous propose un texte, il soit terminé. Mme la rapporteure nous conseille de l'adopter, comme une rédaction a minima, en nous disant que nous l'affinerons ensuite, s'il y a une deuxième lecture après le passage au Sénat. Ce n...

Ce texte est sérieux, il engage. Nous devons savoir ce que vous intégrez dans les alinéas 33 et 34 avant de nous positionner sur un texte définitif. Nous n'avons jamais vu faire voter un texte en disant : on verra plus tard ! C'est complètement ubuesque.

Parmi les objectifs du projet de loi figure le renforcement de la stabilité financière. À cet égard, le Conseil de régulation financière et du risque systémique devient le Conseil de la stabilité financière il ne s'agit pas seulement d'un changement de nom et aura la charge de la politique macro-prudentielle. Le texte prévoit qu'il sera dot...

Je ne souhaite pas du tout retirer mon amendement. M. le ministre vient de confirmer l'idée que j'essayais, peut-être maladroitement, de défendre. La fixation, par arrêté, d'un critère concernant uniquement un établissement bancaire, relève de l'ACPR. Par contre, l'appréhension de l'ensemble du système bancaire relève d'une vision plutôt macro-...