Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Avant d’en venir au fond, un mot sur la forme. Nous débattons aujourd’hui d’une proposition de loi dont nous avions commencé l’examen le 28 mars, nous arrêtant cette nuit-là à la fin de la discussion générale. Voilà que ce texte nous revient quelques mois plus tard, sans avoir été modifié, et nous abordons la discussion de son article unique. C...

…on peut se demander de quel côté se situe l’obstruction… Pour en revenir au fond, on a le sentiment que vous voulez passer en force. Les auditions auxquelles vous avez procédé se sont déroulées en toute discrétion en catimini ; les députés non membres de la commission des affaires sociales n’en ont pas entendu parler. Vous n’avez pas tenu com...

Je voudrais rappeler, dans le cadre de la défense de cet amendement, que l’éthique est la science de la morale et des moeurs. Je peux entendre que ce débat sur le fond, sur la science de la morale et des moeurs puisse vous gêner. Pourquoi pas ? Quand on sait certains sujets que vous abordez en occultant précisément ces éléments… Mais trouver d...

Vous mettez en avant régulièrement deux arguments pour justifier ce texte : vous ne voulez pas de frein à la recherche et vous considérez que ne pas voter ce texte nous ferait perdre des opportunités d’avancées thérapeutiques majeures ; nous l’avons entendu dire plusieurs fois hier soir. Essayons d’analyser ces propos. L’interdiction absolue s...

Ce n’est pas nous qui avons lu trois fois le texte du Comité national d’éthique et deux fois le discours de la ministre !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collèges, avant tout, je voudrais faire une remarque de méthode. En effet, l'actuel régime de la recherche sur l'embryon est issu d'un processus de révision des lois bioéthiques conforme à l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique qui dispose : « Tout projet de réforme sur les problè...

 « Ceux-ci sont organisés à l'initiative du Comité consultatif national d'éthique après consultation des commissions parlementaires permanentes compétentes et de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. » Sans un tel débat, sans ces concertations, c'est donc sous le manteau que nous discutons aujourd'hui d'u...

Tout au contraire, cela conduit à exclure le raisonnement qui nous est aujourd'hui proposé ! En premier lieu, tout l'exclut au regard des textes. Ainsi, l'article 16 du code civil dispose : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de...

L'arrêt Greenpeace, en 2011, précise qu'une « invention ne peut pas être brevetable lorsque la mise en oeuvre du procédé requiert, au préalable, soit la destruction d'embryons humains, soit leur utilisation comme matériau de départ » ce que j'ai entendu tout à l'heure « même si, lors de la demande de brevet, la description de ce procédé ne ...

Enfin et c'est la pierre angulaire du débat , autoriser la recherche sur l'embryon n'a jamais été aussi inutile au regard des progrès de la science. Le prix Nobel de médecine 2012 a récompensé la découverte des cellules souches adultes reprogrammées en cellules pluripotentes, dites cellules induites, ou IPS. Or ces cellules sont pertinentes ...

Indépendamment de cette découverte, les solutions alternatives pour la recherche existent, avec notamment l'utilisation des cellules souches du cordon ombilical, qui ne posent aucun problème éthique au niveau de la collecte non autologue. Rappelons tout de même qu'en vingt ans de recherches sur l'embryon la Grande-Bretagne n'est parvenue à auc...

Frein à la recherche ? Les protocoles de recherche sur l'embryon sont déjà largement délivrés par l'Agence de biomédecine : depuis 2004, l'ABM a délivré 173 autorisations relatives à la recherche sur l'embryon, pour seulement neuf refus. Malgré le principe d'interdiction, les dérogations actuelles sont largement interprétées, voire non respecté...

Si c'est la logique de la majorité, c'est consternant. En définitive, ce texte réifie l'embryon humain et lui donne même un statut inférieur à celui de l'embryon animal, désormais protégé par la directive européenne précitée ; il pose de graves problèmes éthiques, n'est justifié par aucun impératif de recherche fondamentale, pharmaceutique ou ...