Accès au logement et urbanisme rénové

Je crois que je n’ai pas été comprise, à moins que ce ne soit délibéré de la part du président et du rapporteur de la commission, avec une quasi mauvaise foi.

Notre rôle d’opposants consiste à construire quelque chose de différent de ce que vous nous proposez. Les amendements nos 67 et 68 ne visent pas à supprimer les mentions du locataire et du propriétaire et je vais vous donner un exemple. Dans le cadre de la loi bancaire, avons-nous précisé dans la loi qu’il fallait qu’un contrat quel qu’il soi...

Vous n’avez toujours pas compris, vous ne m’écoutez pas : l’utilisation d’outils technologiques de communication occulte certainement une partie de la séance… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pourquoi protester ? Je dis les choses. Il s’agit d’amendements de cohérence avec celui que j’ai précédemment défendu.

Je dis simplement, madame le ministre, qu’il faut définir les chapitres que vous souhaitez trouver dans un contrat de location, mais que nous n’avons pas à exiger de telles précisions par la loi. Encore une fois, dans le cadre bancaire, est-ce que vous imposez par la loi de préciser le nom de la banque, le nom du client, l’adresse ? Ce n’est pa...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous avez souvent blâmé la précédente majorité en l’accusant de vouloir aller trop vite dans ses réformes. Ce que l’on ne pourra pas reprocher à cette majorité-ci, c’est son excès de prudence vis-à-vis de la continuité du droit. Après avoir déboulonné le droit de la filiation, écor...

Oui, sans précédent, madame ! …le Gouvernement s’attaque à refonder, dans le même texte, la loi de 1989 sur les rapports locatifs, le droit de l’urbanisme et des dispositions sensibles importantes relatives à l’expulsion, la planification et la gouvernance de l’accès au logement. En bref, en lieu et place de plusieurs textes sur chaque sujet d...

Une fois n’est pas coutume, sur des sujets comme celui des marchands de sommeil que j’ai évoqué tout à l’heure, je suis pourtant d’accord avec vous. Oui, il faut des règles pour permettre à chacun de trouver sa place, décente et raisonnable. Mais pourquoi insister si lourdement pour priver les individus de leur liberté contractuelle ? Sommes-no...