Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Article premier)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, l'article premier de ce projet abroge les dispositions instituant la TVA dite anti-délocalisation, ou TVA compétitivité, ou, mieux encore, TVA emploi, comme j'aimais à l'appeler. Le rapporteur général a écrit : « Le...

Laissez-moi vous rappeler l'objectif de la TVA emploi : alléger la part du financement de la protection sociale reposant sur nos entreprises.

Monsieur le rapporteur général, nul ne peut ignorer la portée d'une baisse de 5,2 % du coût du travail pour nos 95 % de très petites entreprises. Lors des questions au Gouvernement, le Premier ministre a évoqué 12 milliards de TVA en moins pour les classes moyennes et les revenus modestes. Je ne savais pas que seules les classes moyennes et le...

Je suis atterrée d'entendre que les personnes à fort revenu ne consomment pas et ne paient pas de TVA ! Proportionnellement, la TVA pèse plus fortement sur les revenus plus élevés, qui consomment beaucoup, que sur les faibles revenus. Vous n'avez pas intégré cela dans votre analyse de ce dispositif et c'est une erreur économique. (Applaudisseme...

Il est bien évident que lorsque nous parlons de compétitivité de nos entreprises, ce n'est pas seulement pour leur faire plaisir. C'est d'abord et surtout pour protéger et préserver l'emploi. Je suis sortie quelques instants de l'hémicycle, pour apprendre que le tribunal de commerce vient d'autoriser le rachat par une firme italienne d'une ent...

Le contexte que nous connaissons aujourd'hui, mes chers collègues, va nécessairement nous obliger à une vraie prudence en matière de coût du travail. Or la mesure que vous nous proposez aura réellement un impact négatif sur le coût du travail. Le risque est que nous n'ayons plus de compétitivité à l'exportation, tandis que l'on continuera à voi...