Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il m’incombe en effet de suppléer notre collègue Le Fur, tâche d’autant plus redoutable qu’il est bien présent puisqu’il préside notre séance !
La mission « Pouvoirs publics » rassemble les dotations consacrées aux pouvoirs publics constitutionnels qui disposent, en vertu de l’autonomie financière, de la faculté de déterminer eux-mêmes les crédits nécessaires à leur fonctionnement. Dans le climat général de défiance entre nos concitoyens et le monde politique, ces crédits suscitent à l...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits correspondant à la mission « Direction de l’action du Gouvernement » et au budget annexe « Publications officielles et information administrative » sont annoncés cette année en réduction de 20 millions d’euros pour les services du Premier ministre. Toutefois, il ne m’...
La commission n’a pas examiné cet amendement, qui propose de réduire de 250 000 euros les 10,3 millions de crédits de rémunération des commissions rattachées aux services centraux. Celles-ci sont diverses, puisque l’on y trouve le Secrétariat général de la mer, dont le positionnement semble mal défini et peu clair, la Mission interministérielle...
J’entends la réponse du ministre, mais on ne compte, parmi les instances supprimées, qu’une seule qui soit rattachée directement au Premier ministre ; les trois autres n’entrent pas dans le périmètre, au sens strict, du budget du Premier ministre. Compte tenu des éléments de réponse qui viennent d’être fournis, je suis très favorable, à titre p...
Pour davantage de clarté et de lisibilité, il nous faudrait une organisation quelque peu cohérente. L’an dernier, sur ce même budget, le Gouvernement avait déposé un amendement en pleine nuit ; cette année, vous déposez un amendement le matin même de la séance. Ce n’est pas une façon de travailler ! Si j’ai bien compris, ces 2,89 millions d’eu...
Soyons précis, monsieur le ministre : il s’agit bien d’une réduction de crédits sur le budget de la DILA, mais en aucun cas d’une réduction de crédits dans la masse, puisque ce sont des reports de dépenses qui sont engagées et qui seront budgétées sur le budget du SGMAP. Nous sommes bien d’accord : il ne s’agit pas d’une diminution du déficit !
