Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Le débat est pour le moins intéressant. En tout cas, M. le rapporteur général ne pourra pas me reprocher de ne pas avoir suivi les débats,…
Hier soir, lorsque nous avons abordé la question de cette taxe exceptionnelle de 75 %, nous avons dénoncé tout d’abord son caractère rétroactif, puisqu’elle sera applicable dès le 1erfévrier 2014 au titre des revenus de 2013 et empêche toute prévision quant à la part des entreprises. Nous avons également souligné l’absence d’égalité de traiteme...
J’aimerais faire un bref historique. La commission des finances avait très majoritairement rejeté l’amendement de Mme Girardin. M. Juanico nous avait alors garanti que le Gouvernement s’était engagé à négocier avec la Fédération française de football pour traiter le cas spécifique de Monaco. Fort bien. Mais une question se pose : revient-il vra...
