Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier

27 amendements trouvés


04/12/2013 — Amendement N° 55 au texte N° 1574 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Accoyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Couve, Mme Dalloz, M. Douillet, Mme Marianne Dubois, M. Fa...

Après l'alinéa 28, insérer les cinq alinéas suivants : « 3° Il est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Les moyennes et grandes surfaces doivent tenir à la disposition de leurs clients, pour les produits de première nécessité dont la liste a été fixée par décret après avis du Conseil national de la consommation, un tableau comparatif...

04/12/2013 — Amendement N° 54 au texte N° 1574 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Accoyer, M. Cochet, M. Couve, Mme Dalloz, M. Douillet, Mme Marianne Dubois, M. Fasquelle, M. ...

À l'alinéa 6, substituer au mot : « peut » les mots : « ainsi que les associations d'usagers des services publics représentatives au niveau national, peuvent ». Exposé sommaire : Le chapitre 1er du présent projet de loi vise à introduire dans le droit français une procédure d'action de groupe. L'article 1er du projet de loi définit le cha...

04/12/2013 — Amendement N° 20 au texte N° 1574 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Accoyer, M. Aubert, M. Bénisti, M. Berrios, Mme Besse, M. Breton, M. Chevrollier, M. Cinieri,...

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Le récent scandale de la viande de cheval estampillée « pur bœuf » dans différents produits transformés met à jour l'absence de transparence sur le type et l'origine des viandes composant les plats cuisinés. Aujourd'hui, la réglementation européenne impose certes la mention du type de viande proposé à...

04/12/2013 — Amendement N° 18 au texte N° 1574 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Accoyer, M. Aubert, M. Bénisti, M. Berrios, Mme Besse, M. Breton, M. Chevrollier, M. Cinieri,...

Après l'alinéa 24, insérer les cinq alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un article L. 112‑13 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑13. – L'étiquetage obligatoire prévu à l'article L. 112‑12 du présent code mentionne : « 1° Lorsqu'il s'agit de viandes fraîches et abats destinés à la consommation humaine : le type d'animal, le pays de naissance, d'él...

04/12/2013 — Amendement N° 17 au texte N° 1574 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Accoyer, M. Aubert, M. Bénisti, M. Berrios, Mme Besse, M. Breton, M. Chevrollier, M. Cinieri,...

Après l'alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un article L. 112‑13 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑13. – L'obligation prévue aux dispositions de l'article L. 112‑12 concerne notamment les viandes réfrigérées, congelées, ou surgelées, issues de tous les types d'animaux de boucherie, destinées à la consommation humaine....

04/12/2013 — Amendement N° 16 au texte N° 1574 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Accoyer, M. Abad, M. Aubert, M. Bénisti, M. Berrios, Mme Besse, M. Breton, M. Chevrollier, M. Cinieri,...

Compléter l'alinéa 23 par la phrase suivante : « La même règle s'impose aux abats destinés à la vente au consommateur en l'état ou préparés. ». Exposé sommaire : Le récent scandale de la viande de cheval estampillée « pur bœuf » dans différents produits transformés met à jour l'absence de transparence sur le type et l'origine des viandes com...

04/12/2013 — Amendement N° 1 au texte N° 1574 - Article 17 quater A (Non soutenu)
Mme Dalloz

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 17 quater A supprime le monopole détenu par les pharmaciens et les opticiens quant à la vente des produits d'entretien des lentilles. Les lentilles demeurent quant à elles du ressort dudit monopole. Cette divergence de traitement entre ces deux dispositifs médicaux se comprend d'autant moin...