Économie sociale et solidaire
(Article 9)

Si certaines de ses dispositions peuvent, comme je l’ai bien précisé lors de la discussion générale, avoir une certaine utilité pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire, ce texte risque toutefois de complexifier la réglementation. À cet égard, je ne crois pas que les mesures prévues à l’article 9 rendront service à l’économie sociale...

J’entends bien, mais le montant annuel des achats sera fixé par décret. Pouvez-vous, à ce stade, nous donner un ordre de grandeur ? Vous n’imaginez même pas les tracasseries administratives que cela représentera pour les petites communes ! La fixation d’un montant est certes une cause noble, mais nous aimerions savoir dès aujourd’hui dans quell...

Chaque année, en effet, leur dotation fond comme peau de chagrin. À quoi bon inscrire les maisons de l’emploi dans le texte si c’est pour réduire leur dotation comme vous le faites depuis deux ans, jusqu’à leur disparition de fait ? Soyons réalistes. Une nouvelle fois, je crains qu’il ne s’agisse que d’une mesure d’affichage, pas d’une mesure c...

Le rapporteur pense que la modernisation de l’action publique apportera des solutions. J’imagine bien qu’une réflexion est en cours sur l’introduction des clauses sociales dans les marchés publics. Mais franchement, ce que l’on voit de la MAP depuis deux ans m’interpelle sérieusement. Elle n’a produit aucun effet. Auparavant, il y avait la RGP...

…mais aussi avec des chiffres à l’appui. La modernisation de l’action publique, aujourd’hui, c’est zéro chiffre. Mais dans l’esprit, certes, vous avez envie de changer les choses ! C’est comme pour la simplification : on l’annonce, mais on l’attend toujours… S’agissant des clauses sociales, Mme la ministre, explique qu’il ne faut pas rajouter ...