Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Nous commençons très fort ce matin. Les mots volent : « idéologie », « démagogie ». Revenons sur le fond. L’article 11 A oblige une entreprise à faire l’état de sa situation tous les trois ans et, notamment, à informer ses salariés de son avenir. Mais il s’agit bien, madame la secrétaire d’État, d’un texte qui concerne l’économie sociale et so...
Je souhaite revenir sur le fond. L’article 11 A m’interpelle. Ce texte traite de l’économie sociale et solidaire. L’obligation d’information des salariés sur la reprise ou la cessation d’une activité que vous créez à l’article 11 A ne s’adresse-t-elle qu’aux entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire, ou s’impose-t-elle à l’ensem...
Non, il s’agit de l’économie sociale et solidaire. Et tout d’un coup, nous voyons arriver une disposition qui porte sur l’ensemble du champ économique.
Il ne s’agit pas d’une règle de base de l’économie sociale et solidaire, c’est très étonnant. Et voilà que j’entends M. Chassaigne parler de la socialisation des outils de production ! Vous en arrivez à écrire, à l’alinéa 2 de cet article 11 A, que l’information est organisée au moins une fois tous les trois ans, c’est-à-dire que tous les troi...
