Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier
150 amendements trouvés
18/04/2013 — Amendement N° 3839 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
Mme Dalloz
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 372 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des ...
18/04/2013 — Amendement N° 3838 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
Mme Dalloz
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 371-3 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des co...
18/04/2013 — Amendement N° 3837 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
Mme Dalloz
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 371-1 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des co...
18/04/2013 — Amendement N° 3836 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
Mme Dalloz
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 371 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des ...
18/04/2013 — Amendement N° 3835 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
Mme Dalloz
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 368-1 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des co...
18/04/2013 — Amendement N° 3834 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
Mme Dalloz
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 367 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...
18/04/2013 — Amendement N° 3833 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
Mme Dalloz
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 348-4 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de...
18/04/2013 — Amendement N° 3832 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
Mme Dalloz
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 348-2 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiat...
18/04/2013 — Amendement N° 3831 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
Mme Dalloz
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 347 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiatio...
18/04/2013 — Amendement N° 3830 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
Mme Dalloz
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 205 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiatio...
18/04/2013 — Amendement N° 3828 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
Mme Dalloz
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 204 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à ...
18/04/2013 — Amendement N° 3827 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
Mme Dalloz
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 191 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à ...
18/04/2013 — Amendement N° 3826 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
Mme Dalloz
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 182 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des ...
18/04/2013 — Amendement N° 3825 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
Mme Dalloz
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 108-2 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à de...
18/04/2013 — Amendement N° 3824 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
Mme Dalloz
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 79 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des coupl...
18/04/2013 — Amendement N° 3823 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
Mme Dalloz
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 71 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des coupl...
18/04/2013 — Amendement N° 3822 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
Mme Dalloz
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 63 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mê...
18/04/2013 — Amendement N° 3560 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
Mme Dalloz
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 34 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mê...
18/04/2013 — Amendement N° 3519 au texte N° 922 - Article 23 (Rejeté)
Mme Dalloz
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 23 prévoit que la possibilité du mariage aux couples de personnes de même sexe s'applique à tout le territoire de la République, et par là à tous les territoires d'outre-mer, sans distinction de statut de ces territoires. La demande de suppression de cet article est de coordination avec les ...
18/04/2013 — Amendement N° 3518 au texte N° 922 - Article 16 bis (Rejeté)
Mme Dalloz
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que si un salarié, dont le contrat prévoit une clause de mobilité géographique, est marié avec une personne de même sexe, il peut refuser une mutation dans un pays condamnant pénalement l'homosexualité. L'inscription dans la loi de ce droit au refus est préjudiciable à plus d'un ti...
