Les amendements de Marie-Françoise Bechtel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous restons sur le sujet du CICE. Je ne voudrais pas vous lasser, monsieur le secrétaire d’État, en vous posant une question que je vous avais déjà posée l’année dernière mais à laquelle je n’ai pas encore obtenu de réponse. Elle n’est pas tout à fait sans lien avec l’intervention que vient de faire Mme Dalloz. Cet amendement vise donc à pose...
Je remercie Mme la rapporteure générale, M. le secrétaire d’État et M. Carré de m’avoir apporté des précisions intéressantes. Monsieur le secrétaire d’État, j’entends bien le raisonnement de vos services, selon lequel une mesure ciblée devrait être notifiée à la Commission, ce qui n’est pas le cas pour une mesure générale. Mais cette mesure, s...
Il n’y a pas l’ombre de l’analyse juridique qui m’avait été promise en juillet. Monsieur le secrétaire d’État, je ne cherche pas à déstabiliser un système qui, quels que soient les reproches qu’on puisse lui adresser – les entreprises ont notamment parfois du mal à le comprendre – doit fonctionner, rester lisible, clair et stable. J’aimerais c...
