Nouvelle organisation territoriale de la république

Madame la ministre, ce n’est pas sans une certaine lassitude que je viens défendre cet amendement, car la présentation de nombreux amendements de bon sens, y compris dans la loi précédente, n’a pas même été écoutée. Le rapporteur a parlé de « fait communal ». La formule n’est pas exacte : nous parlons du « fait territorial », la ministre ayant...

Et puisque vous avez parlé de « territoires vécus », madame la ministre, permettez-moi de vous dire que, comme beaucoup de mes camarades et quoique pas en campagne, je suis en « tournée de communes ». Les petits maires me disent…

… qu’ils ne serviront bientôt plus à rien, alors qu’ils sont face à des populations dont ils ne connaissent même plus les comportements, ce qui est extrêmement dangereux. J’en termine en évoquant les dérogations possibles. Les zones de montagne, si j’ose dire, sont un passage obligé. Je suis en revanche très dubitative quant à la dérogation l...

… mais comme une oeuvre inductive, construite brique après brique, afin de permettre aux communes de mieux travailler ensemble, et le plus largement possible, en associant uniquement des territoires suffisamment harmonisés – si l’on y réfléchit, cela ressemble d’ailleurs un peu à la construction européenne.

Je maintiens mon amendement. J’ai écouté attentivement les propos de Mme la ministre. Je ne suis pas fermée à une démonstration qui me prouverait que le siphonnage de la périphérie vers le centre peut ne pas être trop brutal, mais je veux attirer l’attention sur la désorientation et la démotivation des maires dont les communes sont trop périph...

Cet amendement tend à fixer un seuil plus bas, à 10 000 habitants. Je ne résiste pas à la tentation de dire à notre collègue Piron que dans le Traité théologico-politique, Spinoza a écrit qu’il était dans la nature des choses que le plus gros poisson mange le plus petit.

Pour éviter que de trop gros poissons mangent de trop petits, je propose sans beaucoup d’espoir que le seuil soit ramené de 20 000 à 10 000 habitants, à l’inverse de l’amendement précédent.

Si l’amendement no 2027 ne tombe pas juridiquement, il tombe par sa logique même, puisqu’il accompagne l’amendement que j’ai défendu en un autre endroit du texte en vue de réduire le seuil démographique à dix mille habitants et de gager cette modification par des efforts de mutualisation que consentiraient les communes. Dans la mesure où sa log...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce deuxième volet de la réforme territoriale a été placé – par vous, madame la ministre – sous le sceau de l’égalité des territoires. En effet, c’est à la lumière de cet objectif ...

Deuxième inquiétude, liée elle aussi à cette égalité des territoires dont vous avez fait la justification centrale de la réforme : les compétences. Nous aurons des régions alourdies par des compétences de gestion – routes, établissements scolaires, ports – alors qu’il eût fallu les libérer pour en faire les vecteurs de grands projets économique...

Nous aurons ensuite des départements réduits à la portion congrue. Même si leur disparition est aujourd’hui moins actuelle, elle reste probablement programmée dans l’esprit des auteurs de la réforme.

Le département ne peut être un pur centre de solidarité, il doit – c’est du moins la vision qu’en a le MRC – faire vivre des équipements et des services publics, faute de quoi c’est l’égalité citoyenne tout entière qui sera atteinte. L’organisation territoriale à géométrie variable, dans laquelle ce seront tantôt les métropoles, tantôt les dépa...

Je ne risque pas d’oublier l’Alsace, mon cher collègue, on en a beaucoup parlé, à mon avis. Ces quelques réflexions n’ont d’autre but que de dire que le Mouvement républicain et citoyen, attaché à l’idée de modernisation de notre territoire, et d’abord de notre économie, ne croit ni en de grandes régions hétérogènes et très lourdement chargées...